Conditions Générales de Prévente et de Vente à Distance
Conditions Générales de Prévente et de Vente à Distance
Dernière mise à jour : 05.11.2025
Ce document constitue le contrat de vente à distance entre Action Metal et le client pour tout achat effectué sur le site actionmetal.fr.
En validant une commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de prévente et de vente.
1. Identité du vendeur
Action Metal
Adresse : Kızılırmak Mah. Dumlupınar Blv. Next Level No:3A/10, 06250 Çankaya - Ankara / TURQUIE
E-mail : info@actionmetal.fr
Téléphone : +33 6 25 86 69 44
Site Internet : https://www.actionmetal.fr
2. Objet du contrat
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le site actionmetal.fr.
Elles s’appliquent à toute commande passée en ligne par un client avant, pendant ou après la livraison.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site actionmetal.fr au moment de la commande.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client sera informé par e-mail et pourra choisir entre :
Le remboursement intégral du montant payé, ou
Le remplacement par un produit équivalent ou similaire.
4. Commande
Le client passe sa commande en ligne en suivant le processus indiqué sur le site.
Toute commande validée vaut acceptation des prix, caractéristiques des produits et conditions de vente.
Action Metal se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de paiement non effectué ou de suspicion de fraude.
5. Prix et paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé par actionmetal.fr.
La commande n’est considérée comme ferme qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés sur le site ou communiqués au client avant confirmation de la commande.
Action Metal ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté (force majeure, transport, douanes, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier la raison.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande écrite à : info@actionmetal.fr
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part du vendeur.
8. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, Action Metal procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours selon le mode de paiement initial.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits endommagés, utilisés ou incomplets.
9. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient :
De la garantie légale de conformité,
De la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation et au Code civil français.
Toute réclamation relative à un défaut ou un dommage doit être signalée à info@actionmetal.fr
dans un délai raisonnable après réception.
10. Responsabilité
Action Metal ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits vendus.
La responsabilité totale du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors du processus de commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur actionmetal.fr.
Elles sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’exécution du contrat.
12. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d’un événement de force majeure (catastrophes naturelles, guerre, grève, panne technique, etc.).
13. Modification des conditions
Action Metal se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit turc.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ce contrat sera soumis aux tribunaux compétents d’Ankara, sauf disposition légale impérative contraire.